Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ClickBox, Société par Actions Simplifiée au capital social de 200 €, immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 934 248 006, dont le siège social est situé au 37 rue Albert Saint Eloi, 97317 Apatou (ci-après « ClickBox », « nous » ou « notre »), met à disposition de l'utilisateur (ci-après « vous », « l'Utilisateur ») son site internet www.clickbox-events.com et ses applications mobiles (ci-après ensemble « la Plateforme »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

• Plateforme : ensemble des services proposés par ClickBox, incluant le site web et les applications mobiles.
• Application Acheteur (ClickBox) : application mobile destinée au grand public permettant la découverte et l'achat de billets.
• Application Scan (ClickBox Scan) : application mobile destinée aux organisateurs et à leur personnel pour le contrôle d'accès aux événements.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme, qu'elle soit Acheteur ou Organisateur.
• Acheteur : Utilisateur achetant des billets ou participant aux services proposés par la Plateforme.
• Organisateur : personne physique ou morale créant et publiant des événements sur la Plateforme.
• Événement : manifestation publique ou privée pour laquelle des billets sont mis en vente sur la Plateforme.
• Billet : titre d'accès électronique remis à l'Acheteur après confirmation de paiement.
• Compte : espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur pour accéder aux services de la Plateforme.

3. Acceptation et modification des CGU

3.1 Acceptation

L'utilisation de la Plateforme nécessite l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la création d'un compte ou la première utilisation de la Plateforme.

3.2 Modification

ClickBox se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou de service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par email et/ou via une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 14.

4. Accès à la Plateforme

4.1 Conditions générales d'accès

L'accès à la Plateforme est gratuit. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise à disposition du matériel (smartphone, ordinateur, connexion internet) nécessaire à l'utilisation des services. Les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

ClickBox s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, ClickBox se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

4.3 Disponibilité géographique

La Plateforme est principalement destinée aux Utilisateurs résidant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. ClickBox se réserve le droit de restreindre l'accès à certains territoires.

5. Création et gestion du compte

5.1 Conditions de création

La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment l'achat de billets. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas créer de compte. Les mineurs de 15 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

Certains services (notamment les jeux concours et l'achat de billets pour des événements soumis à restriction d'âge) sont réservés aux personnes majeures.

5.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Il s'engage à :

• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers
• Choisir un mot de passe robuste
• Informer immédiatement ClickBox en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de son compte à contact@clickbox-events.com

5.3 Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment :

• Directement depuis l'application mobile via le menu Profil > Supprimer mon compte
• Depuis le site web via son espace personnel
• En contactant le service client à contact@clickbox-events.com

La suppression du compte est définitive. Elle entraîne la perte des billets non utilisés, de l'historique de transactions et des avantages associés au compte. Certaines données peuvent être conservées par ClickBox pour répondre à ses obligations légales (notamment comptables et fiscales). Les modalités de conservation sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

6. Services proposés

6.1 Pour les Acheteurs

• Découvrir des événements géolocalisés
• Acheter des billets en ligne via paiement sécurisé
• Recevoir et stocker ses billets dans un portefeuille numérique
• Suivre ses organisateurs et artistes favoris
• Participer à des jeux concours dans les conditions définies à l'article 9
• Accéder à un service client et à un support intégré

6.2 Pour les Organisateurs

• Créer et publier des événements
• Mettre en vente des billets et gérer les catégories de billets
• Bénéficier d'un site événement personnalisé (mini-site)
• Activer un mode Teasing pour générer de la visibilité avant ouverture des ventes
• Suivre les ventes en temps réel via des outils analytiques
• Recevoir des rapports de ventes détaillés
• Créer et gérer des codes promotionnels
• Gérer les invitations et listes d'invités
• Recevoir leurs revenus via Stripe Connect

6.3 Pour le contrôle d'accès

• Scanner les billets électroniques via QR code
• Fonctionner en mode hors-ligne (offline-first)
• Synchroniser les données en temps réel sur plusieurs appareils
• Lutter contre les fraudes et doublons

7. Achat de billets

L'achat de billets sur la Plateforme est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV). L'acceptation des CGV est obligatoire avant toute transaction.

ClickBox agit en qualité d'intermédiaire technique entre l'Acheteur et l'Organisateur. L'Organisateur est seul responsable du contenu, de la tenue et du déroulement de l'événement.

8. Obligations spécifiques des Organisateurs

L'Utilisateur souhaitant publier un Événement sur la Plateforme s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur lui-même et sur l'Événement
• Disposer de tous les droits, autorisations et licences nécessaires à l'organisation de l'Événement
• Respecter la réglementation applicable à son activité (déclarations, assurances, sécurité, billetterie)
• Se soumettre aux procédures de vérification d'identité (KYC) requises par notre prestataire de paiement Stripe
• Garantir l'exactitude des informations sur les billets (date, lieu, conditions d'accès, prix)
• Honorer les billets vendus et accueillir les détenteurs dans les conditions annoncées
• Gérer directement les demandes de remboursement liées à l'annulation, au report ou à la modification de son Événement
• Ne pas publier de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs

L'Organisateur garantit ClickBox contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de son activité sur la Plateforme. ClickBox se réserve le droit de suspendre ou retirer tout événement ne respectant pas les présentes CGU ou la législation applicable, sans préavis ni indemnité.

9. Jeux concours

ClickBox peut proposer des jeux concours et opérations promotionnelles sur la Plateforme. Chaque jeu concours fait l'objet d'un règlement spécifique précisant les modalités de participation, les dates, la nature des lots, les conditions d'éligibilité, le mode de désignation des gagnants et les modalités de remise des lots.

Conditions générales de participation :

• La participation est strictement réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer (sauf mention contraire dans le règlement)
• Une seule participation par personne et par foyer (sauf mention contraire dans le règlement)
• Les salariés de ClickBox et leurs proches ne peuvent pas participer
• Toute tentative de fraude, multi-comptes, ou utilisation de moyens automatisés entraîne la disqualification immédiate

10. Obligations et engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Créer plusieurs comptes ou utiliser des identités fictives
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux serveurs, comptes d'autres utilisateurs ou données protégées
• Procéder à du scraping, de l'extraction massive de données ou de l'ingénierie inverse de la Plateforme
• Revendre, échanger ou céder des billets en dehors des canaux autorisés
• Falsifier, dupliquer ou frauder les billets
• Utiliser la Plateforme pour envoyer du spam, des virus ou tout contenu malveillant
• Atteindre à l'image, à la réputation ou aux droits de ClickBox, des Organisateurs ou des autres Utilisateurs
• Reproduire, copier ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie de la Plateforme sans autorisation

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits de ClickBox

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, code source, marques, bases de données) sont la propriété exclusive de ClickBox ou de ses partenaires. ClickBox accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme.

11.2 Contenus des Organisateurs

Les Organisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient sur la Plateforme (visuels, descriptions, logos). En les publiant, ils accordent à ClickBox une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser dans le cadre de la promotion de leur événement et de la Plateforme.

11.3 Contenus des Utilisateurs

En cas de publication de contenus par l'Utilisateur (commentaires, avis, photos), ce dernier garantit en détenir tous les droits et accorde à ClickBox une licence non exclusive et gratuite d'utilisation à des fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment depuis la Plateforme et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : privacy@clickbox-events.com

13. Responsabilité

13.1 Limitation de responsabilité

ClickBox agit en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas d'annulation, de report ou de modification d'un Événement par l'Organisateur
• En cas de refus d'accès à un Événement pour des raisons relevant de l'Organisateur
• En cas de litige entre l'Utilisateur et un Organisateur
• En cas de dommages indirects (perte de bénéfices, perte de chance, préjudice moral)
• En cas d'utilisation frauduleuse du compte de l'Utilisateur résultant d'un manquement de ce dernier
• En cas d'interruption de service due à un cas de force majeure ou à un fait extérieur

13.2 Force majeure

ClickBox ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Suspension et résiliation

14.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment dans les conditions prévues à l'article 5.3.

14.2 Résiliation par ClickBox

ClickBox se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou tentative de fraude
• Utilisation abusive ou détournée de la Plateforme
• Atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme
• Non-respect des CGV ou de la réglementation applicable
• Inactivité prolongée du compte (supérieure à 3 ans)

15. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. ClickBox n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur conformité aux lois en vigueur.

16. Dispositions spécifiques aux applications mobiles

16.1 Téléchargement et installation

Les applications mobiles ClickBox sont disponibles sur l'Apple App Store et le Google Play Store. Leur téléchargement et leur utilisation impliquent le respect des conditions d'utilisation de ces plateformes, en complément des présentes CGU.

16.2 Apple App Store - dispositions spécifiques

Conformément aux exigences d'Apple, l'Utilisateur reconnaît que :

• Les présentes CGU sont conclues entre lui-même et ClickBox, et non avec Apple
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'application
• En cas de défaut de conformité de l'application, l'Utilisateur peut notifier Apple, qui pourra rembourser le prix d'achat. Apple n'aura aucune autre obligation de garantie
• ClickBox est seule responsable de toute réclamation de l'Utilisateur ou d'un tiers concernant l'application
• Apple est tiers bénéficiaire des présentes CGU et peut, à ce titre, en faire valoir l'exécution

16.3 Mises à jour

ClickBox publie régulièrement des mises à jour des applications. Certaines mises à jour peuvent être obligatoires pour continuer à utiliser les services.

17. Service client et médiation

17.1 Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance :

• Par email : contact@clickbox-events.com
• Via le chat intégré dans l'application
• Par téléphone : 0694 36 46 95

17.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec ClickBox dans un délai de deux mois.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges impliquant un Utilisateur consommateur, ce dernier peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du siège social de ClickBox.

19. Dispositions finales

19.1 Intégralité

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les CGV, constituent l'intégralité de l'accord entre ClickBox et l'Utilisateur.

19.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

19.3 Non-renonciation

Le fait pour ClickBox de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.4 Cession

ClickBox se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes à toute société de son groupe ou à tout repreneur de son activité, sans qu'il soit besoin d'obtenir l'accord préalable de l'Utilisateur.

20. Contact

SAS ClickBox — 37 rue Albert Saint Eloi, 97317 Apatou
Email général : contact@clickbox-events.com
Email données personnelles : privacy@clickbox-events.com
Téléphone : 0694 36 46 95 — RCS Cayenne : 934 248 006

Les présentes CGU ont été rédigées le 26 avril 2026 et sont applicables à compter du 26 avril 2026. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.