Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ClickBox, Société par Actions Simplifiée au capital social de 200 €, immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 934 248 006, dont le siège social est situé au 37 rue Albert Saint Eloi, 97317 Apatou (ci-après « ClickBox », « nous » ou « notre »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur la Plateforme www.clickbox-events.com ou via les applications mobiles ClickBox (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ClickBox propose à la vente, en sa qualité d'intermédiaire technique, des billets pour des événements organisés par des tiers (ci-après « les Organisateurs ») via sa Plateforme.
ClickBox n'est pas l'organisateur des événements proposés. Sa responsabilité est strictement limitée à la fourniture du service de billetterie en ligne.
3. Définitions
- Plateforme : site web et applications mobiles de ClickBox.
- Client / Acheteur : toute personne effectuant un achat sur la Plateforme.
- Organisateur : personne physique ou morale créant et publiant un événement sur la Plateforme.
- Événement : manifestation publique ou privée pour laquelle des billets sont mis en vente.
- Billet : titre d'accès électronique nominatif ou non, donnant droit à l'accès à un Événement.
- Commande : transaction validée par le Client après paiement.
- Frais de service : frais facturés par ClickBox pour la mise à disposition de son service de billetterie.
4. Conditions d'achat
4.1 Capacité juridique
L'Acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente. Les mineurs ne peuvent acheter de billets qu'avec l'autorisation de leurs représentants légaux. Certains événements sont soumis à une restriction d'âge fixée par l'Organisateur.
4.2 Création de compte
L'achat de billets nécessite généralement la création d'un compte sur la Plateforme. La gestion du compte est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Pour certains événements, ClickBox peut proposer un achat sans inscription : dans ce cas, l'Acheteur fournit son nom, prénom et adresse email pour la délivrance du billet.
4.3 Informations exactes
L'Acheteur garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande. ClickBox ne saurait être tenue responsable d'un défaut de réception du billet imputable à des informations erronées.
5. Description des billets et événements
5.1 Information sur l'événement
Les informations relatives aux événements (date, lieu, programmation, prix, conditions d'accès) sont fournies par l'Organisateur sous sa seule responsabilité. ClickBox ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.
5.2 Catégories de billets
Plusieurs catégories de billets peuvent être proposées pour un même événement (placement, tarif réduit, VIP, etc.). Chaque catégorie est soumise à des conditions spécifiques précisées sur la page de l'événement.
5.3 Disponibilité
La vente des billets est soumise aux disponibilités fournies par l'Organisateur. ClickBox se réserve le droit de retirer un événement de la Plateforme à tout moment.
6. Processus de commande
6.1 Étapes de la commande
- Sélection de l'événement et de la catégorie de billets
- Choix du nombre de billets souhaités
- Saisie des informations de facturation et, le cas échéant, des informations relatives aux porteurs de billets
- Récapitulatif de la commande avec détail des prix et frais de service
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement sécurisé
- Confirmation de la commande et envoi du billet électronique
6.2 Validation de la commande
La commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement intégral. Une confirmation est envoyée à l'adresse email du Client, accompagnée du ou des billets électroniques.
6.3 Refus de commande
ClickBox se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur, d'achat manifestement destiné à la revente, d'utilisation de bots, ou de non-respect des présentes CGV.
7. Prix et frais
7.1 Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fixés par l'Organisateur et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les billets sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
7.2 Frais de service
Des frais de service peuvent s'ajouter au prix du billet. Ces frais couvrent les coûts liés à la gestion technique, au traitement du paiement et à la distribution électronique des billets. Le montant des frais de service est clairement affiché avant la validation de la commande.
7.3 Assurance réservation (option)
ClickBox peut proposer en option une assurance réservation permettant d'obtenir le remboursement du billet en cas d'empêchement pour un motif couvert (maladie, accident, décès d'un proche, etc.). L'assurance est fournie par un partenaire assureur tiers et son acceptation est facultative.
7.4 Promotions et codes promo
Des codes promotionnels peuvent être proposés par l'Organisateur ou par ClickBox. Un code promo est non cumulable avec d'autres offres, sauf mention contraire, et ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie financière.
8. Modalités de paiement
8.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Google Pay
- Tout autre moyen de paiement proposé par notre prestataire Stripe
8.2 Sécurité des transactions
Les transactions sont traitées par Stripe Inc., prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. ClickBox ne stocke jamais les coordonnées bancaires de l'Acheteur.
8.3 Validation du paiement
La commande n'est validée qu'après autorisation et confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur en est informé par email.
8.4 Versement aux Organisateurs
Les recettes liées à la vente de billets sont reversées aux Organisateurs via Stripe Connect, après déduction des frais de service ClickBox et de la commission éventuelle.
9. Délivrance du billet
9.1 Format
Les billets sont exclusivement électroniques et délivrés sous forme de QR code dynamique. Aucun billet papier n'est émis.
9.2 Mode de réception
- Par email à l'adresse fournie lors de la commande
- Dans son portefeuille numérique au sein de l'application mobile ClickBox (le cas échéant)
- Accessible à tout moment depuis son espace personnel sur la Plateforme
9.3 Délai
Le billet est délivré immédiatement après confirmation du paiement. En cas de non-réception dans un délai de 24 heures, l'Acheteur est invité à contacter le service client à l'adresse contact@clickbox-events.com.
9.4 Responsabilité de conservation
L'Acheteur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son billet électronique. Toute divulgation du QR code à un tiers expose au risque que ce tiers utilise le billet à la place du titulaire légitime.
10. Droit de rétractation
10.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s'applique pas aux services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Les billets pour les événements proposés sur la Plateforme entrent dans cette catégorie. Toute commande validée est ferme et définitive, et ne peut faire l'objet ni d'un échange, ni d'un remboursement, ni d'une annulation à l'initiative de l'Acheteur.
10.2 Exceptions
- L'annulation de l'événement par l'Organisateur (article 11.1)
- La modification substantielle de l'événement non acceptée par l'Acheteur (article 11.2)
- La mise en œuvre de l'assurance réservation, si elle a été souscrite (article 7.3)
- Toute autre situation prévue par la loi ou par l'Organisateur
11. Annulation et modification d'événement
11.1 Annulation par l'Organisateur
- L'Acheteur est informé par email dans les meilleurs délais
- Le remboursement du prix du billet est effectué selon les modalités définies par l'Organisateur, qui en demeure seul responsable
- ClickBox facilite le processus de remboursement mais n'est pas garante de son exécution
- Les frais de service ClickBox peuvent être conservés pour couvrir les coûts engagés
- ClickBox ne saurait être tenue responsable des frais annexes engagés par l'Acheteur (transport, hébergement, restauration)
11.2 Report ou modification
En cas de report ou de modification substantielle (changement de date, de lieu, de programmation principale), les billets restent valables pour la nouvelle date ou les nouvelles modalités, sauf indication contraire de l'Organisateur. Si la modification est substantielle, l'Acheteur peut demander le remboursement dans les conditions définies par l'Organisateur.
11.3 Force majeure
En cas d'annulation ou de modification résultant d'un cas de force majeure, les modalités de remboursement sont définies par l'Organisateur, conformément à la réglementation applicable.
12. Utilisation du billet
12.1 Caractère personnel
Les billets sont réputés strictement personnels sauf indication contraire. Selon l'événement, le billet peut être nominatif et exiger la présentation d'une pièce d'identité à l'entrée.
12.2 Conditions d'accès
L'accès à l'événement est soumis aux conditions définies par l'Organisateur (horaires, dress code, restrictions d'âge, sécurité).
12.3 Validité unique
Chaque billet électronique permet un seul accès à l'événement. Une fois scanné à l'entrée, il est invalidé et ne peut être réutilisé.
13. Interdiction de revente et lutte contre la fraude
13.1 Interdiction de revente
Conformément à la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 et à l'article 313-6-2 du Code pénal, la revente de billets de manifestations sportives, culturelles ou commerciales sans l'autorisation de l'Organisateur est interdite et passible d'une amende pouvant atteindre 15 000 euros (30 000 euros en cas de récidive).
13.2 Lutte contre la fraude
- QR codes dynamiques cryptographiquement signés et infalsifiables
- Détection des doublons et des passages multiples
- Surveillance des comportements suspects
- Coopération avec les autorités en cas de fraude avérée
Toute tentative de fraude entraîne l'invalidation immédiate du billet (sans remboursement), la suspension ou suppression du compte, et des poursuites judiciaires éventuelles.
14. Responsabilité
14.1 Responsabilité de ClickBox
ClickBox agit en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité est strictement limitée à la fourniture du service de billetterie en ligne.
14.2 Responsabilité de l'Organisateur
L'Organisateur est seul responsable de la tenue et du bon déroulement de l'événement, du respect de la réglementation applicable, des remboursements en cas d'annulation ou de modification, et du traitement des réclamations relatives à l'événement.
14.3 Responsabilité de l'Acheteur
L'Acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies, de la conservation et de l'utilisation conforme de son billet, du respect des conditions d'accès à l'événement, et de ses comportements pendant l'événement.
15. Service client et réclamations
15.1 Service client ClickBox
- Par email : contact@clickbox-events.com
- Via le chat intégré dans l'application
- Par téléphone : 0694 36 46 95
15.2 Réclamations relatives à l'événement
Les réclamations concernant le déroulement de l'événement (annulation, qualité, accueil) doivent être adressées directement à l'Organisateur.
15.3 Délai de traitement
ClickBox s'engage à traiter les réclamations relevant de sa responsabilité dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose, en cas de litige non résolu avec ClickBox dans un délai de deux mois, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour toute question : privacy@clickbox-events.com.
18. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme sont la propriété exclusive de ClickBox ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
19. Force majeure
ClickBox ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, attaques terroristes, grèves générales, défaillances majeures des opérateurs de télécommunications ou des prestataires techniques essentiels (Stripe, OVH, Apple, Google), attaques informatiques massives, décisions administratives ou gouvernementales contraignantes.
20. Modification des CGV
ClickBox se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
L'Acheteur consommateur peut, à son choix, saisir le tribunal de son domicile ou celui du siège social de ClickBox.
22. Dispositions diverses
22.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
22.2 Non-renonciation
Le fait pour ClickBox de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Acheteur ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
22.3 Intégralité de l'accord
Les présentes CGV, ainsi que les CGU et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre ClickBox et l'Acheteur concernant la vente de billets sur la Plateforme.
23. Contact
SAS ClickBox — 37 rue Albert Saint Eloi, 97317 Apatou
Email général : contact@clickbox-events.com
Email données personnelles : privacy@clickbox-events.com
Téléphone : 0694 36 46 95 — RCS Cayenne : 934 248 006
Les présentes CGV ont été rédigées le 26 avril 2026 et sont applicables à compter du 26 avril 2026. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.