Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux Utilisateurs du site www.clickbox-events.com et des applications mobiles ClickBox et ClickBox Scan (ci-après ensemble « la Plateforme ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Éditeur de la Plateforme

Raison sociale : ClickBox
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 200 €
Siège social : 37 rue Albert Saint Eloi, 97317 Apatou, Guyane française
Numéro SIREN : 934 248 006
Numéro SIRET : 934 248 006 00017
Immatriculation : RCS Cayenne 934 248 006
Représentant légal : Monsieur Jefferson LUGARD, en qualité de Président

Coordonnées :

• Email général : contact@clickbox-events.com
• Email données personnelles : privacy@clickbox-events.com
• Téléphone : 0694 36 46 95

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication de la Plateforme est Monsieur Jefferson LUGARD, Président de la SAS ClickBox.
Contact : contact@clickbox-events.com

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial de la Plateforme conformément à la loi française.

3. Hébergeur

Les serveurs hébergeant le site internet et les bases de données de ClickBox sont gérés par :
OVH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 — Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé) — www.ovh.com

4. Distribution des applications mobiles

Les applications mobiles ClickBox sont distribuées via les plateformes suivantes :

• Apple App Store, exploité par Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande
• Google Play Store, exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Le téléchargement et l'utilisation des applications impliquent le respect des conditions d'utilisation propres à ces plateformes, en complément des Conditions Générales d'Utilisation de ClickBox.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme — incluant sans limitation les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, marques, dessins, modèles, code source, structure de la base de données et architecture logicielle — sont la propriété exclusive de ClickBox ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de ClickBox.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

6. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation de la Plateforme est régie par :

• Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Tout Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance et de les accepter avant utilisation des services.

7. Protection des données personnelles

ClickBox collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités détaillées de traitement, les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) et les durées de conservation sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits :
Email : privacy@clickbox-events.com
Courrier : SAS ClickBox – 37 rue Albert Saint Eloi, 97317 Apatou

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Cookies

La Plateforme peut utiliser des cookies et traceurs pour améliorer l'expérience Utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser les contenus. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou via les paramètres de l'application mobile.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose, en cas de litige non résolu avec ClickBox dans un délai de deux mois, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Limitation de responsabilité

ClickBox met tout en œuvre pour offrir des informations précises et à jour sur sa Plateforme. Toutefois, ClickBox ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité absolue de toutes les informations diffusées, notamment celles fournies par les Organisateurs d'événements.

ClickBox agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Acheteurs et les Organisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies par les Organisateurs
• En cas d'annulation, de modification ou de mauvais déroulement d'un événement
• En cas de dysfonctionnement technique résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait extérieur
• En cas de dommages indirects subis par l'Utilisateur

Les modalités complètes de responsabilité sont précisées dans les CGU et les CGV.

11. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ClickBox n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité aux lois en vigueur.

La création de liens hypertextes vers la Plateforme est soumise à autorisation préalable et écrite de ClickBox.

12. Crédits

Conception et développement : ClickBox et ses prestataires techniques
Solution de paiement : Stripe Inc.
Hébergement : OVH SAS
Identité visuelle : ClickBox

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

L'Utilisateur consommateur peut, à son choix, saisir le tribunal de son domicile ou celui du siège social de ClickBox.

14. Modification des Mentions Légales

ClickBox se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

15. Contact

SAS ClickBox — 37 rue Albert Saint Eloi, 97317 Apatou, Guyane française
Email général : contact@clickbox-events.com
Email données personnelles : privacy@clickbox-events.com
Téléphone : 0694 36 46 95

Les présentes Mentions Légales ont été mises à jour le 26 avril 2026 et sont applicables à compter de cette date. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.